3.En cas de conflit entre l’une des règles mentionnées dans le présent règlement et une disposition d’une loi, d’une convention collective, d’une entente établissant les conditions de travail d’un groupe d’employés non syndiqués, d’une politique de la Ville, d’un autre règlement ou de tout autre document de la Ville établissant des règles de conduite applicables à un groupe déterminé d’employés ou d’un code de déontologie applicable à un employé en raison de son appartenance à un ordre professionnel, cette dernière a préséance.
3.En cas de conflit entre l’une des règles mentionnées dans le présent règlement et une disposition d’une loi, d’une convention collective, d’une entente établissant les conditions de travail d’un groupe d’employés non syndiqués, d’une politique de la Ville, d’un autre règlement ou de tout autre document de la Ville établissant des règles de conduite applicables à un groupe déterminé d’employés ou d’un code de déontologie applicable à un employé en raison de son appartenance à un ordre professionnel, cette dernière a préséance.
